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Les aides financières
La
Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
Depuis le 1er janvier 2004, la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune
Enfant) rend notre service bien plus attractif qu’auparavant, grâce à une aide
financière plus importante quelque soit le niveau de revenus des parents.
Le dispositif de la PAJE est en place depuis le 1er janvier 2004
et concerne les enfants nés, à naître ou adoptés à compter du 1er
janvier 2004.
Ce dispositif permet d’aider financièrement les familles avec enfants, et leur
propose plusieurs types d’aides financières qui vont leur permettre, notamment,
de pouvoir mieux concilier leur vie professionnelle et familiale.
La PAJE est composée de la prime de naissance, la prime d’adoption,
l’allocation de base, le complément de libre choix d’activité et le complément
de libre choix de mode garde. C’est ce dernier complément qui intéresse
spécifiquement les services de garde à domicile, puisqu’il va prendre en charge
une partie des dépenses des parents en matière de garde et ainsi réduire le coût
de la garde.
Le complément du libre choix de mode de garde dans le cadre de la PAJE
Ce complément est attribué par la CAF pour l'emploi
d'une garde à domicile pour un enfant de moins de 6 ans. Le parent doit
justifier d'une activité lui procurant un revenu minimum défini.
Le montant du complément diffère selon que le parent emploie directement une
garde à domicile, ou qu'il a recours à une association.
- Le parent ayant recours à une garde à domicile recevra une aide
financière partielle pour la rémunération de son salarié, quel que soit le
nombre d'enfants gardés.
- Le parent peut avoir recours à une association agréée en service
prestataire.
Dans ce cadre, le complément sera différent selon la personne qui gardera
l'enfant. Il est par ailleurs versé à condition que l'enfant soit gardé au
minimum 16 heures dans le mois au titre duquel le complément est demandé.
Pour les bénéficiaires de la PAJE, le chéquier « PAJEMPLOI » permet de
bénéficier de l’aide y compris pour les gardes occasionnelles (ce n’est pas le
cas de l’AGED).
L’Allocation de Garde d’Enfant à Domicile (AGED)
Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2004, le dispositif
AGED (Allocation de Garde d’Enfant à Domicile) s’applique. Il s’agit également
d’une allocation de la CAF.
Le montant de l’allocation dépend de votre situation
et de l'âge de votre enfant, ce montant sera égal à
50 % des cotisations sociales dues à l'URSSAF dans la limite de 562 € / trimestre, quelles que soient vos
ressources,
si votre enfant est âgé de 3 à 6 ans.
Le montant de votre AGED sera versé
directement à l'URSSAF qui vous informera du solde des cotisations
restant à régler.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les sites :
www.caf.fr
www.msa.fr
Le
Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Il remplace l’ancien Chèque Emploi Service, ainsi que le Titre Emploi Service.
Il s’agit d’un chèque permettant de rémunérer les services effectués à votre
domicile, tout en payant moins d’impôts et moins de charges sociales sur le salaire de
votre intervenant.
Le CESU est disponible auprès de votre banque. Vous pouvez faire la demande d’un
chéquier CESU auprès de votre employeur, du Conseil Général ou de votre
organisme de protection sociale qui, dans ce cas, en finance une partie qui diminue le coût du
service pour vous (CESU préfinancé).
Pour en savoir plus :
www.servicesalapersonne.gouv.fr
L’aide
de votre entreprise
Votre entreprise ou votre Comité d’entreprise a la possibilité de
subventionner un salarié qui embauche pour lui-même un intervenant à son
domicile.
C’est peut-être le cas dans votre entreprise : renseignez-vous.
Le plafond s’élève à 1830 € par année civile et par demandeur. Cette somme
n’est pas soumise aux cotisations sociales mais doit être ajoutée lors de votre
déclaration de revenus et déduite de l’ensemble des frais éligibles à la
réduction d’impôts.
Le crédit ou la
réduction d’impôts
Vous bénéficiez d'un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50% des sommes
versées dans la limite de 13500 € pour les familles avec 1 enfant et 15000 €
pour les familles avec 2 enfants ou plus. Les sommes versées incluent les
salaires et charges versés ainsi que les frais administratifs de l’association.
Notre association est agréée et peut donc vous faire
profiter de ces avantages.
Pour toute information,
nous contacter
 

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