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Numéro vert petite enfance : 08 00 81 10 11 (de 8h30 à 18h, du lundi au vendredi, et de 8h30 à 13h30, le samedi)
Allo retraite : 39 60 ( service d'informations sur la retraite de la CNAV)
Allo enfance maltraitée : 119
Numéro national contre la maltraitance : 39 77
Numéro vert senior : 08 00 60 50 00 (de 8h à 20h )
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SNCF : Informations, ventes : 08 36 35 35 35  Horaires, lignes : 08 36 67 68 69
Amétis : 03 22 71 40 00  (Agence Commerciale : 10, place Alphonse Fiquet)
TAAM, service de transport public adapté : 03 22 97 15 46
Info escroqueries : 08 11 02 02 17
Assurance maladie : 36 46
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Finances
  • Niches fiscales : le plafond des niches fiscales baisse à 20 000 euros plus 8 % du revenu imposable.
  • Prélèvements sociaux : la taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale est doublée, passant à 4 %, comme les prélèvements sociaux sur les retraites chapeaux. Les plus-values mobilières sont désormais soumises aux cotisations sociales dès le premier euro. Les contrats d'assurance-vie, jusqu'alors exonérés de prélèvements sociaux au décès du bénéficiaire, perdent cet avantage.

Retraite
  • Pension de réversion : les 600 000 retraités, veufs ou veuves, qui touchent moins de 800 euros par mois et bénéficient d'une pension de réversion vont voir cette prestation revalorisée de 11,1 %.
  • Durée de cotisation : la durée de cotisation pour prétendre à une pension de retraite passe à 162 trimestres. Il faudra attendre le 1^er avril pour une éventuelle revalorisation des pensions.
  • Famille : les pères d'enfants nés à compter de 2010 pourront bénéficier en partie de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant qui était jusqu'alors attribuées aux seules mères salariées du privé.

 Santé
  • Accidents du travail : les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont désormais soumises à hauteur de 50 % à l'impôt sur le revenu.
  • Mutuelles : les cotisations des mutuelles « santé » devraient augmenter de 5 % en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécurité Sociale.
  • Hôpital : le forfait hospitalier journalier passe de 16 à 18 euros. C'est la dernière des trois augmentations décidées dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie de 2004.

 Transports
  • Automobile : la prime à la casse passe de 1 000 à 700 euros, et tombera à 500 au 1^er juillet.
  • TGV et taxi : les tarifs des TGV vont augmenter de 1,9 % en moyenne. La course en taxi de 1,2 %.

 Travail
  • Smic : le salaire minimum est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1 343,77 euros mensuels brut pour 35 heures hebdomadaires de travail. A compter de 2010, la revalorisation automatique du smic aura lieu tous les 1^er janvier.
  • Chômage : le mode d'indemnisation du chômage partiel intègre désormais les primes et prend en compte toutes les périodes de chômage partiel. Cette décision fait suite à un accord entre patronat et syndicats.
  • Contrat de travail : le contrat unique d'insertion, CUI, harmonisant et assouplissant les actuels contrats aidés destinés aux exclus du marché de l'emploi, entre en vigueur le 1^er janvier.

 Solidarité
  • Minima sociaux : le revenu de solidarité active (RSA) passe à 460,09 euros mensuels pour une personne seule et sans enfants. Il augmente ainsi de 1,2 %, comme l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Source : Le Monde

1^er décembre 2009

  • Evolution de la grille de salaire du secteur du particulier employeur
  • Aide ménagère des caisses de retraite : La CNAV modifie son taux de remboursement de l’aide ménagère. Il passe de 18,20 € à 18,46 € par heure en service prestataire à compter du 1^er décembre 2009, avec effet rétroactif au 1^er avril 2009.
Source : ADMR

 1^er juillet 2009 : Le SMIC passe à 8,82 € brut par heure

Le SMIC passe de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets). Pour un salarié au Smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel passera de 1.321,02 à 1.337,70 euros bruts et atteindra 1.051 euros nets.
Les allocations chômage vont être revalorisées de 1%.
Les chômeurs pourront continuer à bénéficier pendant 9 mois maximum de la couverture complémentaire santé et prévoyance (décès et invalidité) de leur ex-entreprise, à condition de bénéficier d'une indemnité d'assurance chômage et d'avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise.
Source : ASH

Rappel : période d’essai
Le Code du travail fixe des durées maximales de la période d’essai. Elles sont applicables depuis le 27 juin 2008.
Elles varient en fonction de la catégorie professionnelle du salarié.
 

Toutefois, la loi autorise à appliquer une durée :
  • plus longue si elle est fixée par un accord de branche conclu avant la publication de la loi, soit le 26 juin 2008 ;
  • plus courte si elle est fixée par un accord collectif conclu après la publication de la loi, soit le 26 juin 2008 ;
  • plus courte fixée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Les accords de branche (convention collective) conclus avant le 26 juin 2008 et fixant des durées d’essai plus courtes que celles fixées par le Code du travail ne s’appliqueront plus à compter du 1^er juillet 2009, c’est le cas dans le cadre de la Convention Collective ADMR (service prestataire).
Source : ADMR

Juin 2009
Mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le RSA permet à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum ; il complète en outre les ressources des personnes reprenant une activité professionnelle de telle sorte que chaque heure travaillée se traduise, pour les intéressés, par un accroissement du revenu disponible. Contrairement au RMI et à l’API, ce dispositif autorise de façon pérenne le cumul entre les revenus du travail et une prestation de solidarité.

Certaines personnes reçoivent les CESU préfinancés d’un montant de 200 €. Rappelons que tous les services de l’ADMR peuvent être réglés avec ce moyen de paiement.
Source ADMR

La Mutualité Fonction Publique (MFP) supprime sa prestation « aide à domicile ».Cette décision concerne les retraités de la Fonction publique de l’Etat (y compris ceux de l’Education nationale. Les ressortissants de France Telecom et de La Poste ne sont pas touchés par cette mesure.
Les retraités de l’Education nationale, retraités de la Fonction publique, sont visés par les mesures ci-dessus de la Fonction publique.
A compter du 1^er avril, l’aide de la MGEN prend la forme de CESU préfinancés et est versée directement aux sociétaires.
Source  ADMR

• Janvier 2009 : revalorisations au 1^er janvier
  • Majoration pour Tierce Personne (MTP) : 1 018,91 € par mois

• • Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) 
     au maximum (80 % de la MTP) : 815,13 € par mois
     au minimum (40 % de la MTP) : 407,56 € par mois

Le taux de remboursement de l’aide ménagère à domicile de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) est revu avec effet rétroactif au 1^er avril 2008 :
18,15 € / heure à compter du 1^er avril 2008
18,20 € / heure à compter du 1^er juillet 2008
Majoration de 2,67 €/ heure pour les interventions effectuées le dimanche et les jours fériés.
Source  CNAV